1. Champ d’application
1.1 Sémantisseo est une société à responsabilité limitée (ci-après Sémantisseo) sise à la Route de Pallatex 5, à 1163 Etoy, Vaud, Suisse. Elle a comme but le conseil, la consultation et la réalisation de prestations de marketing et communication, l'accompagnement d'entreprises en marketing, l'audit en marketing digital et l'optimisation pour les moteurs de recherches (référencement naturel ou search engine optimisation SEO), la réalisation de sites internet, la rédaction de contenu et la rédaction web, la formation en marketing, marketing digital et référencement éditorial.
1.2 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Sémantisseo et ses mandants, sauf dérogation expresse figurant dans l’offre de Sémantisseo.
2. Conclusion du mandat
2.1 Sémantisseo établit une offre selon les discussions préalables déterminant l’étendue des prestations, les conditions de leur exécution ainsi que l’estimation de leurs coûts.
2.2 L’offre, ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au mandant. L’offre est valable pendant une durée de 30 jours.
2.3 Par sa signature ou sa confirmation écrite, le mandant accepte l’offre, conditions générales comprises.
2.4 Le mandat est conclu par l’acceptation par le mandant de l’offre ainsi que des présentes conditions générales.
2.5 L’offre et les conditions générales acceptées constituent le contrat.
2.6 En ce qui concerne les offres figurant sur le site www.semantisseo.com, le contrat est conclu dès le paiement par le mandant du prix de la prestation : conseil, formation, rédaction, et/ou audit.
3. Prestations de Sémantisseo
Généralités
3.1 Sémantisseo répond de l’exécution fidèle et soignée du contrat et s’engage à sauvegarder les intérêts du mandant et à respecter ses instructions.
3.2 Sémantisseo s'engage à respecter les normes juridiques en vigueur lors de l'exécution du contrat et à faire le meilleur usage possible des ressources financières et techniques à sa disposition.
3.3 Sémantisseo effectue les prestations convenues personnellement ou par l'intermédiaire de ses collaborateurs ou de tiers spécialisés pour certains domaines.
3.4 Sémantisseo ne peut cependant pas garantir de résultats, ventes, trafic, commandes ou croissance de chiffre d'affaires.
3.5 Sémantisseo informe le mandant régulièrement de l'état des travaux. Elle l'avise par écrit immédiatement de tous les événements qui peuvent avoir des conséquences sur l'exécution du contrat, y compris lorsqu’il s’agit des obligations du mandant.
3.6 Sémantisseo soumet les textes au mandant pour relecture avant publication.
Services de rédaction
3.7 Sémantisseo s’engage à respecter les critères de référencement en vigueur au moment de la rédaction afin d’optimiser les textes en ligne, notamment par l’indexation sur plus de mots-clés, une meilleure visibilité et trouvabilité sur les moteurs de recherche.
Services de formation
3.8 Les formations dispensées par Sémantisseo en ligne contiennent des vidéos et contenus théoriques et des exercices de mise en application.
4. Obligations du mandant
4.1 Le mandant est tenu de collaborer dans la mesure où l’exécution correcte du mandat l’exige. Il est en particulier tenu de mettre spontanément et en temps utile à disposition du mandataire toutes les pièces et informations concernant tous les faits et circonstances pouvant revêtir de l’importance pour l’exécution du mandat. Il est également tenu de faire les retours nécessaires en temps utile pour la bonne exécution du mandat.
4.2 Les textes optimisés sont soumis au mandant pour relecture et correction. Le mandant est responsable de l’exactitude du contenu (notamment matériel et juridique) des textes quant à son domaine d’activité. Il lui revient ainsi de contrôler les textes avant publication sur le site.
4.3 En ce qui concerne les formations, il revient au mandant d’appliquer les conseils, les recommandations et les méthodologies dispensés sur son propre site ou sa propre entreprise.
5. Calcul et paiement des honoraires
5.1 Sauf accord écrit contraire, Sémantisseo facture ses honoraires sur une base forfaitaire, calculée sur une estimation du temps nécessaire à l’exécution du mandat et des frais éventuels engagés.
5.2 Les tarifs horaire pratiqués par Sémantisseo sont les suivants :
a) Accompagnement stratégique : CHF 250.- par heure
b) Tâches opérationnelles : CHF 150.- par heure
c) Travail administratif (y compris relances client) : CHF 80.- par heure
5.3 Les tarifs ci-dessus sont entendus hors taxes.
5.4 Les modalités de paiement sont déterminées dans l’offre de Sémantisseo.
6. Confidentialité
6.1 Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle tous les faits et informations liés au contrat qui ne sont pas de notoriété publique ni accessibles au public. En cas de doute, elles traitent les faits et informations de manière confidentielle.
6.2 L'obligation de garder le secret existe avant même la conclusion du contrat et perdure après la fin des relations contractuelles.
6.3 Sauf refus expresse du mandant, Sémantisseo est autorisée à utiliser sa collaboration actuelle ou passée avec le mandant à des fins promotionnelles ou à citer celui-ci comme référence.
6.4 Les parties imposent les obligations précitées à leurs employés et aux tiers prêtant leur concours.
7. Droit d’auteur
7.1 Tous films, photographies, illustrations ou bandes sons produits dans le cadre du contrat de mandat sont soumis au droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisés au-delà de ce qui est convenu entre les parties, sauf accord écrit contraire.
8. Résiliation du contrat
8.1 En vertu de l’article 404 du code des obligations suisse, le mandat peut être résilié en tout temps par chacune des parties.
8.2 Les honoraires seront calculés au jour de la résiliation.
8.3 La facturation d’un éventuel dommage dû à la résiliation en temps inopportun reste réservée.
9. Droit applicable et for juridique
9.1 Le droit suisse, en particulier les articles 394 et ss du code des obligations suisse, s’applique aux à tous mandats conclus avec Sémantisseo.
9.2 Le for juridique est fixé au domicile de Sémantisseo.
